Charte de Protection des données personnelles

Cette Charte de Protection des données personnelles a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web.

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d'interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l'article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l'article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l'adapter à nos pratiques. Lorsque nous apporterons des modifications, nous afficherons notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.

Responsable(s) du traitement

Les informations recueillies via le formulaire font l'objet d'un traitement informatique dont le responsable est la société CARDATA.

Les sponsors de l'opération identifiés sur les pages du site au moment de la collecte ont également la qualité de responsable du traitement si vous acceptez qu'ils soient destinataires de vos données, et ce, afin qu'ils puissent vous communiquer leurs newsletters et/ou offres commerciales ou celles de leurs propres partenaires (ex : Annonceurs, régies ou agences).

En tout état de cause, CARDATA ne saurait être responsable du traitement effectué par ces sponsors. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respective.

Données à caractère personnel pouvant être collectées sur nos sites

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Vos données à caractère personnel collectées via les formulaires présents au sein du site concernent tout ou partie des données suivantes :

En complétant les champs des formulaires d'inscription: les données d'identification telles que les Nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d'inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.

En répondant à d'éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d'intérêt, de votre comportement d'utilisateur: les données relatives à votre situation familiale et vos habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personne composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, groupe socio-professionnel, situation propriétaire/locataire, Revenus, situation financière, ...

En naviguant sur notre Site: les données de navigation telles que l'adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l'utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées.
Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par CARDATA et/ou les sponsors.

Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

Vos données sont traitées par CARDATA pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le site web.

Le traitement de vos données est nécessaire pour :

- Prendre en compte votre inscription
- Gérer les demandes d'exercice des droits de la personne concernée (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires
- Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires

En cas d'acceptation expresse de votre part, vos données pourront également être utilisées par CARDATA et/ou les sponsors identifiés sur les pages du site pour les finalités suivantes :
Réalisation d'actions publicitaires d'entreprises tierces, d'études et sondages de la part de CARDATA: à cet effet, les données des personnes concernées devront être soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité de tiers sera envoyée par CARDATA. Ce traitement est facultatif et ne s'applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres commerciales de la part de CARDATA.
Transmission de vos données à caractère personnel aux sponsors identifiés sur les pages du site dans le but de réaliser des opérations de sollicitation commerciale dans divers secteurs d'activités: à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s'applique que si vous acceptez expressément que vos données soient transmises aux sponsors.

Les actions publicitaires envoyées aussi bien par CARDATA que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n'importe quel moyen de communication analogue.

Les fondements légaux des différents traitements mis en œuvre par CARDATA sont :
Pour la réalisation d'actions publicitaires d'entreprises tierces et les études et sondages de la part de CARDATA: le consentement de la personne concernée.
Pour la transmission de vos données à caractère personnel aux sponsors identifiés sur les pages du site dans le but de réaliser des actions publicitaires: le consentement de la personne concernée.
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données personnelles collectées sont CARDATA et, en cas d'acceptation expresse de votre part, les sponsors de l'opération. L'identité et les coordonnées des sponsors apparaissent directement sur les pages des sites.
Vos données peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l'exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
Nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales
Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité
Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CARDATA, de nos utilisateurs ou de tiers

Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l'Union Européenne

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l'hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l'Union Européenne, le responsable du traitement garantit :
Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l'autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et
Que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En cas de transfert de vos données aux États-Unis, le responsable du traitement s'engage à vérifier si l'entité destinataire desdites données à adhérer au « Privacy Shield », mécanisme d'auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Désignation d'un Délégué à la protection des données

La société Cardata a désigné un Data Protection Officer (« DPO ») en charge du respect de la protection des données dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

DPO CARDATA
CARDATA
2, rue de Marly Le Roi - 78150 Le Chesnay

Les droits des personnes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à CARDATA et/ou ses partenaires vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données de CARDATA dont les coordonnées sont indiquées au sein de la présente Charte ou bien, si vous avez accepté que vos données soient communiquées aux partenaires de CARDATA, auprès de chacun d'eux directement.

Nous réservons le droit d'exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d'offres commerciales et de newsletters, en vous rendant sur l'onglet « Désinscription » des sites ou en contactant directement CARDATA et/ou les sponsors identifiés sur les pages du site. La désinscription entraine l'arrêt d'envoi de nouveaux courriers électroniques et place les informations relatives à votre compte dans un dossier de suppression.

Vous êtes susceptibles d'autoriser CARDATA et/ou les sponsors identifiés sur les pages à vous appeler par téléphone pour recevoir des offres commerciales. A cet effet, vous êtes informés de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre inscription aux sites n'est pas conditionnée à l'acceptation de recevoir des offres commerciales.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l'abus d'utilisation, d'un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l'infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu'à votre demande d'annulation, de limitation ou d'effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact entrant avec le responsable du traitement. À l'expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par CARDATA pendant une durée maximum de 5 ans afin d'être en mesure, le cas échéant, d'apporter la preuve de votre consentement.

Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d'autorités habilitées.

Liens vers des sites externes

Il est précisé que certains liens sur le site permettent d'accéder à des sites externes (i-frame, bannières, etc…) et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux), notre Charte ne concerne que les informations collectées sur notre site. Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

La présente Charte ne concerne que les informations collectées sur notre site. À ce titre, CARDATA ne saurait être responsable de l'utilisation de vos données sur ces autres sites.

Cookies

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d'enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d'internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de Cookies ci-dessous :

POLITIQUE DE COOKIES

La présente Politique de Cookies complète la Charte de Protection des données personnelles de la société CARDATA et s'adresse à toute personne qui accède et navigue sur nos Sites internet (ci-après « le Site ») quel que soit le type de terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Elle explique l'utilisation des cookies sur le Site, décrit les types de cookies utilisés et comment les gérer et les supprimer.

En naviguant sur le Site, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre terminal sous réserve des choix que vous auriez exprimés conformément à la présente Politique de Cookies.

1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation du site ou après l'ouverture de courriers électroniques envoyés par CARDATA et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies permettent au site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d'obtenir des communications techniques sur la navigabilité du site. En cela, les cookies permettent de vous adresser des services personnalisés comme d'améliorer la fonctionnalité, la convivialité et l'accessibilité des pages web concernées.

Les Cookies émis sur le site ou après l'ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des Cookies de sociétés partenaires de CARDATA (Cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur.

Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par CARDATA et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.

2. Typologie et finalités des cookies

En fonction de leur statut et de leurs finalités, il existe différents types de cookies listés ci-après. Ces derniers concernent nos sites et/ou nos envois d'emails.

Les cookies techniques et les cookies de fonctionnalités

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre Site et indispensables pour vous permettre de naviguer et utiliser les fonctionnalités de notre Site, comme l'accès à des zones sécurisées. Il s'agit principalement de cookies de session ou de cookies de connexion.
Les cookies que nous émettons nous permettent de :
Garder en mémoire les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à un compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisi ;
Vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées ; - de déployer des mesures de sécurité, notamment quand il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les cookies analytiques ou de mesure d'audience

Il s'agit principalement des cookies relatifs à la visite sur le Site, des cookies qui analysent l'origine de la visite, des cookies de performance du Site et des cookies statistiques ou analytiques. Ces cookies nous permettent de reconnaitre et de comptabiliser le nombre de visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer la performance de notre Site. Ils nous aident à comprendre pourquoi vous rencontrez des difficultés éventuelles ou recevez des messages d'erreur sur certaines pages, le cas échéant ; à déterminer quelles pages sont les plus visitées et les moins visitées ; à analyser la navigation des visiteurs sur le Site ; à adapter et améliorer notre Site pour qu'il soit plus utile, plus intuitif ; et dans l'ensemble, à améliorer la visite des utilisateurs.

Les cookies de partage sur les réseaux sociaux

Ces cookies sont nécessaires pour gérer les réseaux sociaux externes (exemples : Facebook, Twitter, Pinterest, etc…). Leur fonction est de contrôler l'interaction des internautes avec les widgets sociaux au sein d'une page web.
En effet, notre Site peut contenir des boutons reliés aux réseaux sociaux vous permettant de partager des contenus du Site ou d'exprimer votre opinion (ex : « j'aime », « retweet », etc.…). Si vous êtes connecté au réseau social pendant que vous consultez notre Site, votre navigateur établit une connexion entre le réseau et le Site. Si vous cliquez sur le bouton d'un réseau social placé dans le Site, des plug-ins (petits logiciels) transmettent les informations correspondantes au réseau social, qui les publie sur votre compte. Si vous voulez éviter toute connexion entre un réseau social et le Site, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de consulter notre Site.
Ces cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Ainsi, les choix de l'utilisateur concernant le dépôt de ces cookies doivent également s'effectuer auprès des réseaux sociaux. À cette fin, CARDATA invite les utilisateurs à consulter directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles.

Les cookies de publicité comportementale

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but d'identifier vos préférences et vos appétences spécifiques. Ils servent à identifier le profil de l'utilisateur afin d'afficher en temps réel des publicités ciblées à vos centres d'intérêt, via nos programmes d'envois d'emails et ceux de nos partenaires le cas échéant et sur d'autres sites que vous consultez et sur lesquels notre partenaire a déposé les mêmes cookies. Ces cookies permettent ainsi de personnaliser le contenu de la publicité selon vos préférences. Ils peuvent provenir de nos partenaires comme de tiers et peuvent être déposés soit en naviguant sur le Site soit en consultant nos emails.
L'objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles, proches de vos centres d'intérêt. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites internet.
Les cookies marketing partenaires
Les cookies marketing sont détenus par des partenaires et utilisés afin de vous proposer des publicités et offres ciblées tout au long de votre expérience en ligne (web, e-mail, applications, …). Ces cookies peuvent être déposés soit en naviguant sur le Site soit en consultant nos emails.
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard des cookies.

3. Utilisation des cookies sur ce Site

CARDATA utilise ses propres cookies, comme ceux émis par des tiers, avec pour finalités de poursuivre et d'améliorer l'activité du Site et le cas échéant de ses envois d'emails. Le dépôt de cookies est susceptible d'être réalisé lors de la navigation sur notre Site ou suite à l'ouverture des emails.

Cookies analytiques

Google Analytics :

CARDATA utilise Google Analytics (cookies tiers) sur le Site. Il s'agit d'un service d'analyse fourni par la société Google, Inc. Par l'intermédiaire de Google Analytics, CARDATA analyse l'interaction entre vous et le Site, suit votre activité sur ce dernier et collecte des données sur vos habitudes de navigation pour permettre à CARDATA de mesurer la performance du Site.
Google est une entreprise située aux États-Unis. En conséquence, les données traitées par Google Analytiques (y compris votre adresse IP) peuvent être transférées aux États-Unis et stockées sur les serveurs de Google situés dans ce pays.
Vous pouvez gérer et bloquer le traitement de vos données personnelles par le biais de Google Analytics en configurant le navigateur utilisé pour accéder au Site.
Pour obtenir plus d'informations sur Google Analytics, cliquez ici.
Par ailleurs, vous pouvez désactiver Google Analytics. Pour ce faire, vous devez installer une option de désinstallation. Pour obtenir plus d'informations sur cette option de désinstallation, cliquez-ici.

Cookies de publicité comportementale

Cookies marketing

OneSignal

CARDATA utilise OneSignal (cookies tiers) sur le Site. Il s'agit d'un service fourni par la société OneSignal, Inc. Par l'intermediaire de OneSignal, CARDATA proprose l'inscription à un service de notifications adressées sur votre navigateur en cas d'acceptation.
OneSignal, Inc. est une entreprise située aux États-Unis. En conséquence, les données traitées par OneSignal (y compris votre adresse IP) peuvent être transférées aux États-Unis et stockées sur les serveurs de OneSignal situés dans ce pays.
Pour obtenir plus d'informations sur OneSignal, cliquez ici
Le Site ou nos programmes emailing peuvent être amenés à partager ses informations avec des tiers pour vous proposer des offres promotionnelles exclusives ciblées via les cookies ci-dessous :

Cookies des réseaux sociaux

Il se peut que nos sites Web intègrent des fonctionnalités provenant de sites tiers, notamment de certains réseaux sociaux. Ces fonctionnalités peuvent parfois être accompagnées de scripts ou d'autres éléments capables de lire et parfois de placer des cookies provenant de ces réseaux sociaux sur votre terminal. Ces cookies peuvent servir à personnaliser des messages publicitaires. Bien que nous n'ayons aucun accès à ces cookies et aucun contrôle sur eux ou les données qu'ils recueillent, nous avons jugé indispensable d'en faire mention afin que vous disposiez d'une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant nécessiter que vous donniez votre consentement. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations que ces réseaux sociaux peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, par le paramétrage de vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous à la liste des cookies de réseaux sociaux potentiels ci-dessous.

Facebook

Les fonctionnalités suivantes de Facebook peuvent être intégrées à nos sites Web et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Facebook :
Bouton J'aime de Facebook (qui permet à l'utilisateur d'indiquer qu'il aime un élément sur Facebook) ;
Se connecter à Facebook (qui permet à l'utilisateur de se connecter à son compte Facebook et d'interagir avec nos sites Web via ce compte)
Partager sur Facebook (qui permet à l'utilisateur de partager avec d'autres un élément sur Facebook) ;
Facebook Social Graph (qui permet à nos sites Web d'extraire des éléments de Facebook vers nos sites, tels que des images de profil utilisateur ou la publication de posts publics)
Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Facebook
Cliquez ici pour obtenir des informations sur les cookies utilisés par Facebook

4. Gestion de vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits dans le cadre de la présente Politique.
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal reste subordonné à l'expression de la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous et/ou nos prestataires et/ou partenaires ne pourrions pas reconnaitre, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Dans l'hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du Site peut ne pas être optimal à partir de votre terminal, notamment dans l'hypothèse d'une procédure d'upload de fichiers.

4.1. Paramétrage du navigateur

Pour gérer l'activité des cookies, les bloquer ou les supprimer, il vous suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au Site. Dans le cas contraire, la navigation sur le Site implique votre acceptation de l'utilisation des cookies, conformément à ce qui est indiqué par la présente Politique de gestion des cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous indiquons ci-dessous comment configurer les principaux navigateurs. A titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :

Navigateurs PC :

Internet Explorer™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre
Mozilla Firefox™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre
Google Chrome™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre
Apple Safari™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre
Opera™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre
Autres : si vous n'utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d'aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer.

Navigateurs sur appareils mobiles :

IOS : cliquez ici
Android : cliquez ici
Windows Phone : cliquez ici
Autres : si vous n'utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d'aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer

4.2. Plateforme de gestion des cookies « Your Online Choices »

Vous pouvez également vous rendre sur le site Internet Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale, regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France pour modifier l'activité de vos cookies, les bloquer ou les supprimer. Ce site vous propose une plate-forme de gestion des cookies partagée par des centaines de professionnels, vous permettant d'accepter ou de refuser leurs cookies dans leur intégralité ou au cas par cas. Youronlinechoices est accessible sous le lien : cliquez ici

5. Les droits des personnes

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.

Il incombe à chaque émetteur de cookies de répondre à votre souhait d'exercer vos droits tel que votre droit de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal.

6. Durée de conservation

Les Cookies déposés sur le terminal de l'utilisateur sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement). Une fois leur durée de conservation expirée, les cookies seront supprimés.

7. Synthèse du contenu de l'accord conclu entre CARDATA et les émetteurs de cookies tiers sur le site

Un contrat de prestations de services a été conclu entre CARDATA et le partenaire relatif à l'émission de cookies sur le présent site web.

Ce contrat rappelle aux Parties la nécessité de se conformer à la réglementation en vigueur relative aux cookies et de respecter le droit des internautes (notamment le droit d'information et le recueil du consentement libre, spécifique, éclairée et univoque des internautes).

Au sein de ce contrat, les Parties ont pris soin d'encadrer leurs obligations et responsabilités respectives concernant le dépôt de cookies sur le terminal des internautes.

Il a notamment été convenu que le Partenaire, en qualité d'émetteur de cookies, était dans l'obligation :
D'informer CARDATA sur les catégories de cookies utilisées par le partenaire sur son site web ;
De conseiller CARDATA sur les actions à mettre en œuvre pour que les droits des personnes soient respectés concernant le dépôt de cookies émis par le partenaire sur leur terminal ;
De répondre aux éventuelles demandes des internautes relatives au dépôt des cookies émis par le partenaire.

Enfin, il a été convenu que CARDATA en qualité d'éditeur du site web, avait la responsabilité :
D'informer les internautes sur les catégories de cookies déposés sur leur terminal lorsqu'ils naviguent sur son site web ;
De recueillir leur consentement libre, spécifique, éclairée et univoque préalablement au dépôt de cookies sur leur terminal (ex : via l'utilisation d'un bandeau) ;
De répondre aux demandes des internautes souhaitant exercer leurs droits tel que leur droit de retirer leur consentement au dépôt de cookies sur leur terminal ;
De veiller à supprimer les cookies une fois leur durée de conservation expirée ;
De mettre à disposition des internautes sur le site web les règles relatives aux cookies déposés sur leur terminal lorsqu'ils naviguent sur le site web.